LA VITICULTURE À TREILLES

 UN ENTERREMENT PRÉMATURÉ

N.B. Les chiffres en italiques et entre parenthèses renvoient à des notes figurant en fin d'article.

Il y a six ans, lors d'une réunion publique sur le PLU, M. Bouton, annonçait d'une voix très forte : « La viticulture c'est fini ». Dans une réunion plus récente, toujours dans le cadre du PLU, il affirmait « Il n'y a plus de viticulteur à Treilles » . Ces propos funèbres apparaîtront à tous les Treillois comme complètement déconnectés de la réalité. Comment le Maire peut-t-il faire cette dernière déclaration alors qu'il lui suffit de regarder à l'intérieur de son propre conseil municipal ou même de sa propre famille pour en vérifier la totale inexactitude ?

Dans une précédente communication nous corrigions l'acte de décès établi par le Maire en précisant qu'il y avait encore 23 exploitants agricoles (18 viticulteurs, 3 oléiculteurs, 2 apiculteurs) sur la commune. Le chiffre des personnes vivant directement ou indirectement de cette activité est évidemment bien plus élevé (conjoints, enfants, personnes percevant des fermages, employés agricoles, commerçants, etc). Nous nous interrogeons sur cette obstination à prophétiser, et maintenant à affirmer, la mort de l'activité agricole . Serait-ce parce que cette activité économique représenterait un frein à sa politique d'urbanisation ? Il est vrai que là où chacun voit un paysage, avec ou sans culture, l'entrepreneur de travaux public voit un terrain à terrasser et le promoteur un terrain à construire. Comme il s'agit du même terrain il y a forcément conflit d'intérêts. Ces deux dernières activités étant bien plus rémunératrices, il est facile de prévoir vers quoi iront leurs choix. Un terrain viticole vaut entre 0,30 et 1 Euros selon l'état de la vigne. Le simple fait de passer en terrain constructible le fait passer à 8,90 Euros, selon l'estimation extrêmement basse sur laquelle la commune de Treilles établit son prix de vente aux promoteurs. Ce qui représente une plus-value de 8 euros pour un m2. Comme on parle d'hectares à ce niveau, , cela fait donc une plus-value de 80 000 Euros pour un ha. Un bon rapport non ? (1). Peu importe alors l'intérêt général qui serait de protéger et même d'aider une activité multiséculaire, d'une grande noblesse, et qui est, pour une bonne part, l'essence même de ce village. Certes, nous n'ignorons pas les difficultés économiques actuelles de la viticulture. Nous ne sommes pas à notre tour dans le déni de réalité Nous voyons bien que l'activité viticole est moins rémunératrice qu'il y a une vingtaine d'années et que les nouveaux entrants n'ont pas pu, dans la plupart des cas, se maintenir. La relève des générations précédentes n'est donc pas assurée. Mais lorsque nous examinons la situation dans les communes voisines nous voyons bien que le tableau est plus contrasté. Il y a des communes où la viticulture se porte bien comme Leucate, et même très bien comme Fitou (caves individuelles). Les communes qui semblent le plus souffrir sont celles qui n'ont pas les quatre « Appellations d'Origine Controlée ». Mais justement Treilles n'est pas dans ce cas et peut produire les quatre A.O.C. A savoir : Vin de Fitou, Vin des Corbières, Muscat de Rivesaltes, et Vin doux naturel.

C'est dire qu'avec un atout comme celui-là la résistance à la crise viticole pouvait et même devait être envisagée avec optimisme et détermination. Risquons nous-même une prophétie : Il y aura toujours une demande solvable pour des vins de qualité !

S'il est vrai que la production mondiale de vin, qui était de 57 millions d'hl en 2000, est descendue à 43 millions d'hl en 2012, la demande, elle, est en train de croître fortement en ce moment et les prix montent. Deux très bonnes nouvelles donc. Bien sur, il faudra patienter encore quelques temps avant que cette inversion de tendance se traduise concrètement dans le Languedoc-Roussillon, mais l'amélioration attendue ne peut manquer de se réaliser.

Il aurait fallu, en conséquence, que la politique municipale affiche un objectif prioritaire : l'aide à l'activité agricole en général avec un effort particulier pour les jeunes souhaitant s'y consacrer. Et la commune, dont le Maire se plaît à mettre en évidence la situation financière enviable, pouvait faire mieux que ses voisines . Or, après 19 ans de pouvoir municipal exercé par M. Bouton, celui-ci en est conduit à signer lui-même son échec dans ce domaine et à clouer prématurément le couvercle du cercueil de la viticulture treilloise. Il est évidemment à craindre que si M. Bouton est encore réélu prochainement, pour le coup, il pourra s’enorgueillir à la fin de son mandat (25 ans, un quart de siècle !) d'avoir eu finalement raison.

Les moyens ne manquaient pas pourtant pour aider les viticulteurs face à la crise. Il aurait été normal par exemple de les exonérer de Taxes foncières.

Il était tout à fait possible aussi pour la commune de se porter acquéreuse de vignes et de les donner en fermage contre une somme symbolique à des jeunes qui s'installeraient. Comme on le sait, le problème des jeunes exploitants est principalement monétaire : il faut acheter des terres, du matériel, et attendre quatre ans, lorsqu'il s'agit de vignes nouvellement plantées, avant d'avoir la possibilité de commercialiser le produit de son travail.

Entre autres choses encore, l'adhésion au Parc Naturel Régional de la Narbonaise, toujours refusée avec la plus grande obstination par M. Bouton (Treilles a été la seule commune de tout le territoire à maintenir continuellement ce refus) aurait permis l'obtention de subvention de la communauté européenne. Ces subventions auraient pu être demandées, entre autres, pour la réfection ou l'édification des murs ainsi que la plantation de haies entourant les vignes.

Voilà quelques une des mesures que la municipalité auraient pu prendre pour encourager l'activité et il n'en a évidemment rien été. Au contraire, les viticulteurs (surtout ceux connus comme opposants, il faut rendre cette justice à M. Bouton) ont été harcelés de diverses manières (procès, tracasseries administratives en tous genres,etc.) (2). De même, les jeunes exploitants n'ont été aidés en aucune façon et pire même, récemment, un jeune a été purement et simplement éconduit à deux reprises.

Une première fois, lorsqu'il s'est porté acquéreur d'un terrain à destination viticole mis en vente par la commune : on lui a dit que « la commune renonçait à vendre ». La deuxième fois, alors qu'il s'agissait d'un terrain agricole et bien qu'il ait fait état de son droit de préemption en sa qualité de jeune agriculteur, il lui a été préféré un particulier n'ayant aucun lien avec l'agriculture mais, en revanche, des liens étroits avec l'élaboration du P.L.U.. La vente s'est conclue au profit de ce dernier au prix « cadeau » de 200 € pour une superficie de 1811 m2 à proximité du lotissement dit « Les Terrasses de la Bade ». Plutôt curieux non ? Nous nous interrogeons.(3) Surtout que le vendeur est un promoteur qui vient de faire l'acquisition, selon les dires de M. Bouton, de 75 ha de vignes sur la commune de Treilles soit la moitié des surfaces agricoles cultivables actuellement (environ150 ha). Il est vrai que ce promoteur est également propriétaire d'une cave. Un promoteur/viticulteur donc. Pourquoi pas ? En fait, cela ne doit pas être facile tous les jours d'arbitrer entre les niveaux de revenus que l'on peut escompter de la viticulture et ceux que l'on peut attendre raisonnablement de l'activité de lotisseur. A moins que ce « casse-tête » soit considérablement atténué par les espoirs que l'on peut à juste titre nourrir de voir se transformer, grâce au futur PLU et ses modifications successives, de « vulgaires » vignes en terrains à bâtir.

L'importance extraordinaire des surfaces concernées fait craindre le pire pour l'avenir de la viticulture à Treilles alors qu'il pourrait en être tout autrement si une autre politique était conduite. C'est une question de survie de cette activité. Il ne faudrait surtout pas que le titre de la prochaine exposition sur la viticulture à la « maison villageoise » ait comme intitulé « Il était une fois.... la viticulture à Treilles ».

       Collectif "Alternative Citoyenne"

            alternativecitoyenne2014@gmail.com

Notes correspondant à cet article :

1. La plus-value pour le promoteur lui-même est évidemment encore plus importante. Selon les normes professionnelles en vigueur, le bénéfice qui peut raisonnablement être attendu (après achat du terrain nu et paiement de toutes les prestations conduisant à le livrer prêt à être bâti) varie de 15 à 30 euros le m2 selon le lieu, l'emplacement, la qualité, etc de celui-ci. Si l'on prend une hypothèse assez basse, 20 euros le m2, le bénéfice net serait donc, pour un hectare, de 200 000 Euros. Jolie somme, surtout si on la multiplie par un nombre conséquent d'hectares. Et pour 75 Ha, superficie acquise par le promoteur/viticulture  ? Nous vous laissons faire le calcul. Mais soyez assis !
2. Un viticulteur de Treilles a eu, récemment, son puits bouché et une partie de son terrain et de ses arbres ensevelis par un dépôt totalement illégal de gravats sur ordre de la municipalité. Auparavant, entre autres tracasseries, il avait dû faire face à une tentative d'atteinte au libre exercice de son commerce par un usage totalement abusif de la municipalité des règlements de voirie : interdiction de stationner des deux cotés de la rue où se trouve sa cave.
   Une autre attitude qui ne va pas dans le sens de faciliter le travail des viticulteurs : le rétro pédalage dont « l'aire de remplissage sécurisée » a fait l'objet.
   Cette aire permet de préparer les bouillies phytosanitaires et de laver le matériel agricole des effluents récupérés . Or, monsieur le maire et son conseil municipal ont décidé de ne plus adhérer à ce service du SIVOM en « raison de son coût » (pourtant modeste, 380 euros par an). Dorénavant, seul le remplissage sera possible. Treilles se distingue, comme d'habitude, en étant la seule commune à avoir agi ainsi. Plus grave, la commune de Port La Nouvelle qui cotisait par solidarité, sans avoir elle-même d'aire de remplissage, a décidé, en raison de la position de Treilles, de se désolidariser et donc de ne plus cotiser.
   Un livre pourrait être écrit sur les multiples abus, tracasseries diverses perpétrés à l'encontre des exploitants. Nous invitons d'ailleurs les victimes à en faire état sur ce blog en rédigeant un commentaire.
3. En effet, cette vente de terrain « pochette-surprise » si on la rapproche d'autres éléments troublants fait sens. Ce terrain fait partie d'un grand ensemble classé en zone « Ap » (zone agricole soumise à la protection du captage. En effet, une source, inutilisée depuis peu, se trouve sur ce site). Au-dessus de cette zone appelée « Le Merlat » et vendue initialement par la commune au promoteur/viticulteur, se trouvent des terrains occupés par des campeurs en caravanes. Ces campeurs sont propriétaires des terrains qu'ils occupent chaque été depuis plus de trente ans. Or, ils se voient fortement harcelés depuis peu dans le but évident de les faire partir. Ils ont eu à subir notamment la privation d'accès à l'eau. Ce désir pressant de la municipalité de les voir décamper trouve sans aucun doute sa raison dans le fait qu'ils sont devenus gênants. En quoi, gêneraient-ils ? Probablement parce qu'ils se trouvent placés entre le lotissement des « Terrasses de la Bade » et ce grand terrain dit du Merlat en attente lui, sans doute, d'une reclassification de zone « Ap » en zone constructible. Et évidemment, dans cette hypothèse, s'ensuivra l'édification d'un lotissement privé faisant bloc avec l'actuel « Les Terrasses de la Bade » du même promoteur.

Fuite en avant pour le budget de Treilles

 Réponse à la lettre du Maire de Treilles

 

Monsieur le Maire,

Nous vous remercions de bien avoir voulu, malgré votre emploi du temps chargé, répondre aux questions que se posent les Treillois, notamment concernant le budget et l'endettement de la commune.

Nous regrettons toutefois que vous placiez ce questionnement, légitime en démocratie, dans la catégorie d' « une polémique stérile et délétère ».

Vous parlez ensuite d' « informations mensongères ou erronées, des contre-vérités flagrantes ». Avant de laisser les Treillois seuls juges de ces affirmations, nous aimerions pointer les raisons qui ont motivé notre souhait d'informer les habitants sur la situation du budget et de l'endettement de la commune.

La raison principale trouve son fondement dans l'absence totale de communication de la part de la municipalité sur ces questions. Beaucoup d'habitants de la commune se souviennent qu'il fut un temps, déjà très lointain, où la mairie éditait un bulletin municipal dans lequel figurait, outre les informations sur les projets réalisés ou à mettre en route, un tableau des finances et budget de l'année qui venait de se terminer. Cela permettait à chacun de suivre, année après année, l'évolution des recettes, emprunts, investissements, impôts etc.  . La parution de ce bulletin ayant cessé depuis sept ou huit ans , les Treillois ont été tenus à l'écart de toute information sur ce sujet pourtant fondamental en démocratie : comment les élus gèrent la commune, à quoi sont affectées les recettes, quel est le niveau des dépenses, quel est le niveau des emprunts, à quoi sont-ils destinés ? etc.

C'est ainsi que, maintenus nous-mêmes dans cette ignorance, nous avons été très étonnés de découvrir un certain nombre de chiffres « atypiques » (pour reprendre l'expression de Monsieur Quintane, Le comptable du Trésor) dans les statistiques du Ministère des Finances concernant la commune de Treilles.

Devant cette grave carence d'informations, il nous a paru nécessaire d'y mettre un terme en informant les Treillois lors d'une réunion publique. D'ailleurs, lors de cette réunion à laquelle vous nous avez fait l'honneur d'assister, vous vous êtes vous-même déclaré surpris par ces chiffres, au point de souhaiter un audit de M. Le comptable du Trésor dans les prochains jours. Ce que vous avez fait et donne appui à la lettre que vous avez adressée à vos concitoyens.

Nous notons que M. Le comptable du Trésor dans le premier paragraphe de sa lettre fait allusion à « un jeu complet des fiches financières de la commune de Treilles 2010 à 2012 qui permettent une analyse de l'ensemble des comptes ». Comme vous avez négligez de joindre ce jeu complet de fiches à votre courrier, il est malheureusement impossible à vos concitoyens de suivre l'analyse promise par M. Le Comptable. Ainsi, concernant les valeurs par habitant ou le poids de la fiscalité sur les ménages, cette omission empêche de se reporter à la liste des communes de la strate de population de Treilles. Il en va d'ailleurs de même pour toutes les autres rubriques évoquées dans son courrier. Cette absence d'information rend difficile tout examen approfondi du problème.

Malgré ces informations très partielles, nous sommes en mesure de faire plusieurs remarques :

Dans le premier point abordé par ce courrier, les valeurs par habitant, nous apprenons que les recettes de fonctionnement sont 6 fois supérieures aux communes comparables, nous en sommes bien satisfaits, mais alors pourquoi la pression fiscale de notre commune est-elle 2 fois plus forte? Il faudra l’expliquer  aux Treillois!

• Car en la matière nous devons rappeler que les taux d’imposition votés par votre conseil municipal dépassent et de loin les valeurs moyennes par habitants indiquées par les chiffrages de Ministère des finances Bercy 2012 , pour les communes de même catégorie (consultables sur : http://alize2.finances.gouv.fr)

Taxe d’habitation (y compris THLV) :

Treilles : 18,80 %                                soit 227 € /habitant 

Moyenne de la strate :  9,19 %             soit 87 €/ habitant

Taxe foncière (bâti)

Treilles : 23,60 %                               soit 202 € / habitant

Moyenne de la strate : 13,65%            soit 105 €/ habitant

Pour ce qui est de la capacité d’autofinancement (CAF), c’est bien la CAF nette qu’il est important de prendre en compte et non la CAF brute...  Car il est clair que le montant de celle-ci doit être diminué du remboursement annuel de la dette de la commune. C'est donc seulement un montant de 73.125 € qui constitue la véritable capacité d'autofinancement. Ce qui veut dire, pour prendre un exemple récent, qu'il faudra près de TROIS ans en autofinancement pour assurer les travaux d’aménagement de la place de l’église (plus de 214000 €) que vous vous proposez de réaliser. Et à condition qu’il n’y ait aucune autre dépense imprévue durant ces trois ans, sinon c’est le retour au crédit…et au creusement de la dette… ! ! ! Mais est-ce bien raisonnable ? ?? Le comptable du Trésor nous apprend que l’encours de la dette est « supérieur à la moyenne de la strate ». Très supérieur , en effet, il s'agit de plus du double. Il écrit ensuite « mais sensiblement égal à la moyenne des villes de plus de 500 h », cela n'est pas conforme aux chiffres du Ministère des finances (voir tableau ci-après), car là encore l'endettement de la commune est de près du double de la moyenne de la catégorie.

Mais puisque dans la rubrique endettement, nous sommes invités à utiliser la strate des communes de plus de 500 h, utilisons cette base et choisissons (pour sa proximité), la commune de Caves (671 h) :

2012

Caves

Endettement	En milliers d'Euros	Euros par habitant	Moyenne de la strate
Encours de la dette au 31/12/12	390	581	596
Annuité de la dette	49	73	81

….Et comparons avec Treilles :

Strate : communes de moins de 250 hab. appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)

2012

Treilles

Endettement	En milliers d'Euros	Euros par habitant	Moyenne de la strate
Encours de la dette au 31/12/12	1 124	6 209	512
Annuité de la dette	216	1 193	79

Cet endettement colossal a un coût : les charges financières (intérêts d’emprunts), 61.487,00 €, (= 340 € par an et par habitant) soit 84 % de notre Capacité d’autofinancement !!! alors qu’on aurait pu payer bien des investissements avec nos recettes propres, très importantes (6 fois supérieures aux communes comparables), à condition de conduire un développement maîtrisé et progressif.

• La municipalité a endetté la commune à hauteur de
• 1 876 057,00 € soit par habitant : 10 364,95 €
• Ceci moyennant plus de 146 000,00 € d’intérêts rien que pour le lotissement soit 806,63 € par an et par habitant.

Pour en finir avec l'analyse malheureusement incomplète des chiffres donnés par Monsieur le comptable du Trésor dont vous n'avez communiqué qu'une faible partie, il reste à s'interroger sur le fonds de roulement. Cette appellation désigne les ressources disponibles pour la commune. Certes, ce fonds de roulement est important mais ne constitue pas forcément un signe de bonne santé financière car il résulte probablement en grande partie de l'encaissement du montant de la vente, à très bas prix, des terrains de la commune à des lotisseurs privés. Il serait intéressant de communiquer aux Treillois le montant encaissé pour les différentes ventes du patrimoine communal à des intérêts privés.

La conclusion que vous tirez du « regard autorisé, neutre et impartial » de Monsieur Quintane sur notre situation financière nous paraît assez différente de sa propre conclusion telle qu'elle est écrite dans sa lettre. Nous la citons : 

« Dans ces conditions, on peut conclure que la situation financière de la commune de Treilles est atypique (c'est nous qui soulignons) pour une commune de 181 habitants, compte tenu du volume des recettes encaissées, mais reste globalement satisfaisante fin 2012 ».

Il n'échappera pas aux Treillois qu'il y a un assez grand écart entre votre appréciation, « maîtrisé et – à maints égards- enviable ! » et celle de Monsieur le comptable du Trésor : « reste globalement satisfaisante ».

• Rappel : tous nos chiffrages sont consultables sur le site du Ministère des Finances . 

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