Réponse à la lettre du Maire de Treilles
Monsieur le Maire,
Nous vous remercions de
bien avoir voulu, malgré votre emploi du temps chargé, répondre
aux questions que se posent les Treillois, notamment concernant le
budget et l'endettement de la commune.
Nous regrettons toutefois
que vous placiez ce questionnement, légitime en démocratie, dans la
catégorie d' « une polémique stérile et délétère ».
Vous parlez ensuite
d' « informations mensongères ou erronées, des
contre-vérités flagrantes ». Avant de laisser les Treillois
seuls juges de ces affirmations, nous aimerions pointer les raisons
qui ont motivé notre souhait d'informer les habitants sur la
situation du budget et de l'endettement de la commune.
La raison principale
trouve son fondement dans l'absence totale de communication de la
part de la municipalité sur ces questions. Beaucoup d'habitants de
la commune se souviennent qu'il fut un temps, déjà très lointain,
où la mairie éditait un bulletin municipal dans lequel figurait,
outre les informations sur les projets réalisés ou à mettre en
route, un tableau des finances et budget de l'année qui venait de se
terminer. Cela permettait à chacun de suivre, année après année,
l'évolution des recettes, emprunts, investissements, impôts etc. .
La parution de ce bulletin ayant cessé depuis sept ou huit ans ,
les Treillois ont été tenus à l'écart de toute information sur
ce sujet pourtant fondamental en démocratie : comment les élus
gèrent la commune, à quoi sont affectées les recettes, quel est le
niveau des dépenses, quel est le niveau des emprunts, à quoi
sont-ils destinés ? etc.
C'est ainsi que,
maintenus nous-mêmes dans cette ignorance, nous avons été très
étonnés de découvrir un certain nombre de chiffres « atypiques »
(pour reprendre l'expression de Monsieur Quintane, Le comptable du
Trésor) dans les statistiques du Ministère des Finances concernant
la commune de Treilles.
Devant cette grave
carence d'informations, il nous a paru nécessaire d'y mettre un
terme en informant les Treillois lors d'une réunion publique.
D'ailleurs, lors de cette réunion à laquelle vous nous avez fait
l'honneur d'assister, vous vous êtes vous-même déclaré surpris
par ces chiffres, au point de souhaiter un audit de M. Le comptable
du Trésor dans les prochains jours. Ce que vous avez fait et donne
appui à la lettre que vous avez adressée à vos concitoyens.
Nous notons que M. Le
comptable du Trésor dans le premier paragraphe de sa lettre fait
allusion à « un jeu complet des fiches
financières de la commune de Treilles 2010 à 2012 qui permettent
une analyse de l'ensemble des comptes ».
Comme vous avez négligez de joindre ce jeu
complet de fiches à votre courrier, il est
malheureusement impossible à vos concitoyens de suivre l'analyse
promise par M. Le Comptable. Ainsi, concernant les valeurs par
habitant ou le poids de la fiscalité sur les ménages, cette
omission empêche de se reporter à la liste des communes de la
strate de population de Treilles. Il en va d'ailleurs de même pour
toutes les autres rubriques évoquées dans son courrier. Cette
absence d'information rend difficile tout examen approfondi du
problème.
Malgré ces informations
très partielles, nous sommes en mesure de faire plusieurs
remarques :
Dans le premier point
abordé par ce courrier, les valeurs par habitant, nous apprenons que
les recettes de fonctionnement sont 6 fois supérieures aux communes
comparables, nous en sommes bien satisfaits, mais alors pourquoi la
pression fiscale de notre commune est-elle 2
fois plus forte? Il faudra l’expliquer
aux Treillois!
- Car en la matière nous devons rappeler que les taux d’imposition votés par votre conseil municipal dépassent et de loin les valeurs moyennes par habitants indiquées par les chiffrages de Ministère des finances Bercy 2012 , pour les communes de même catégorie (consultables sur : http://alize2.finances.gouv.fr)
Taxe d’habitation (y
compris THLV) :
Treilles :
18,80 % soit 227 € /habitant
Moyenne de la strate : 9,19 % soit 87 €/ habitant
Taxe foncière (bâti)
Treilles :
23,60 % soit 202 € / habitant
Moyenne de la strate : 13,65% soit 105 €/ habitant
Pour ce qui est de la
capacité d’autofinancement (CAF), c’est bien la CAF nette qu’il
est important de prendre en compte et non la CAF brute... Car
il est clair que le montant de celle-ci doit être diminué du
remboursement annuel de la dette de la commune. C'est donc seulement
un montant de 73.125 € qui constitue la véritable capacité
d'autofinancement. Ce qui veut dire, pour prendre un exemple récent,
qu'il faudra près de TROIS ans en autofinancement pour assurer les
travaux d’aménagement de la place de l’église (plus de
214000 €) que vous vous proposez de réaliser. Et à condition
qu’il n’y ait aucune autre dépense imprévue durant ces trois
ans, sinon c’est le retour au crédit…et au creusement de la
dette… ! ! ! Mais est-ce bien raisonnable ? ??
Le comptable du Trésor nous apprend que l’encours de la dette
est « supérieur à la moyenne de la strate ». Très
supérieur , en effet, il s'agit de plus du double. Il écrit ensuite
« mais sensiblement égal à la moyenne des villes de plus de
500 h », cela n'est pas conforme aux chiffres du Ministère des
finances (voir tableau ci-après), car là encore l'endettement de la
commune est de près du double de la moyenne de la catégorie.
| Mais puisque dans la rubrique endettement, nous sommes invités à utiliser la strate des communes de plus de 500 h, utilisons cette base et choisissons (pour sa proximité), la commune de Caves (671 h) : |
Caves
|
Endettement
|
En
milliers d'Euros
|
Euros
par habitant
|
Moyenne
de la strate
|
| Encours de la dette au 31/12/12 |
390
|
581
|
596
|
| Annuité de la dette |
49
|
73
|
81
|
….Et comparons avec Treilles :
| Strate : communes de moins de 250 hab. appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) |
Treilles
|
Endettement
|
En
milliers d'Euros
|
Euros
par habitant
|
Moyenne
de la strate
|
| Encours de la dette au 31/12/12 |
1
124
|
6
209
|
512
|
| Annuité de la dette |
216
|
1
193
|
79
|
Cet endettement colossal
a un coût : les charges financières
(intérêts d’emprunts), 61.487,00 €,
(= 340 € par an et
par habitant) soit 84 %
de notre Capacité d’autofinancement !!! alors qu’on
aurait pu payer bien des investissements avec nos recettes propres,
très importantes (6 fois supérieures aux communes comparables), à
condition de conduire un développement maîtrisé et progressif.
- La municipalité a endetté la commune à hauteur de
- 1 876 057,00 € soit par habitant : 10 364,95 €
- Ceci moyennant plus de 146 000,00 € d’intérêts rien que pour le lotissement soit 806,63 € par an et par habitant.
Pour en finir avec
l'analyse malheureusement incomplète des chiffres donnés par
Monsieur le comptable du Trésor dont vous n'avez communiqué qu'une
faible partie, il reste à s'interroger sur le fonds de roulement.
Cette appellation désigne les ressources disponibles pour la
commune. Certes, ce fonds de roulement est important mais ne
constitue pas forcément un signe de bonne santé financière car il
résulte probablement en grande partie de l'encaissement du montant
de la vente, à très bas prix, des terrains de la commune à des
lotisseurs privés. Il serait intéressant de communiquer aux
Treillois le montant encaissé pour les différentes ventes du
patrimoine communal à des intérêts privés.
La conclusion que vous
tirez du « regard autorisé, neutre et impartial » de
Monsieur Quintane sur notre situation financière nous paraît assez
différente de sa propre conclusion telle qu'elle est écrite dans sa
lettre. Nous la citons :
« Dans ces
conditions, on peut conclure que la situation financière de la
commune de Treilles est atypique
(c'est nous qui soulignons) pour une commune de 181 habitants, compte
tenu du volume des recettes encaissées, mais reste
globalement satisfaisante fin 2012 ».
Il n'échappera pas aux
Treillois qu'il y a un assez grand écart entre votre appréciation,
« maîtrisé et – à maints égards- enviable ! »
et celle de Monsieur le comptable du Trésor : « reste
globalement satisfaisante ».
- Rappel : tous nos chiffrages sont consultables sur le site du Ministère des Finances .
@@@@@@@@@@
Nous
avons le plaisir de vous annoncer la création d'un blog de
« L'alternative citoyenne », en libre consultation pour
tous, où figure ce texte ainsi que tous les textes qui ont précédé.
Mais aussi des textes qui n'ont pas fait l'objet d'une diffusion à
ce jour. Vous pourrez également faire vos remarques sur ce blog qui
se trouve à l'adresse suivante :
Par
ailleurs pour nous joindre et nous faire part de vos remarques vous
pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
alternativecitoyenne2014@gmail.com
Les
membres de « Treilles autrement »
Les membres de « La
Treilloise »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire